Le Compte personnel d’activité (CPA) est le dispositif phare de la réforme sociale. Ce nouveau compte CPA a pour ambition de rassembler l’ensemble des droits des actifs afin de sécuriser leur parcours professionnel.
Le Compte personnel d’activité (CPA) : le compte des comptes
Le Compte personnel d’activité (CPA) est programmé pour entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Il s’agit du dispositif phare de la réforme sociale engagée pour la sécurisation des parcours professionnels ; après le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte prévention pénibilité (C3P).
Les mobilités professionnelles et l’allongement des carrières se sont accrus au cours des dernières années. Le CPA a pour ambition d’accompagner ces phénomènes et sécuriser les droits des actifs.
Le CPA sera un compte unique qui englobera tous les comptes. Il réunira l’ensemble des droits acquis : heures de formation, points au titre de la pénibilité, droits à l’assurance chômage… et ainsi permettra leur sauvegarde en cas de changement de situation.
Le Compte personnel d’activité (CPA) en cours de discussion
Le Compte personnel d’activité est en cours de discussion. Le nouveau dispositif a été au cœur de la Conférence sociale du 19 octobre. Une table ronde lui a été consacrée. L’occasion de discuter le rapport réalisé par France Stratégie : Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret. Ce rapport traite notamment des objectifs et des principes du CPA.
A l’issue de cette table ronde, une première définition du contenu du CPA a été évoquée. Ce nouveau compte réunira entre autre le Compte personnel de formation (CPF), le Compte prévention pénibilité, le Compte épargne temps et pourra éventuellement être complété par de nouveaux droits.
Un calendrier de travail a également été annoncé. Dès le mois de novembre 2015, un dialogue entre l’État, les régions et les partenaires sociaux débutera afin d’en fixer les modalités d’utilisation. A noter que le 1er décembre, les partenaires sociaux se réuniront pour déterminer les droits à inclure et les conditions de mobilisation.
Le Compte personnel d’activité (CPA) : 1 compte 3 scenarii
Dans son rapport, France Stratégie a proposé 3 scenarii de ce que pourrait être le Compte personnel d’activité (CPA), soulignant qu’il s’agit surtout d’ouvrir le champ des possibles. Les visions proposées vont d’une perspective peu ambitieuse à une perspective fortement ambitieuse.
Scénario 1 : le CPA rassemblera l’ensemble des droits sociaux (formation, santé, retraite, assurance chômage, etc.) et permettra au salarié de les consulter via internet.
Scénario 2 : le CPA facilitera la reconversion professionnelle et améliorera l’employabilité. Les droits acquis au titre de la formation, de la pénibilité et de l’épargne-temps donneront lieu à des jours de formation.
Scénario 3 : le CPA permettra de cumuler des points donnant accès à l’individualisation du temps de travail. De ce fait, les salariés pourront utiliser ces points pour dégager du temps non travaillé. L’occasion de se consacrer à un projet (création d’entreprise, activités civiques ou caritatives, etc.).
A suivre.
